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Serrurerie située à Bruxelles

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

1. Tous les produits présentés par la société HSLS GROUP inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0692.599.695, ci- après dénommée « Fournisseur », tous les contrats de ventes ou de développement conclus par elle en vue de la fourniture de marchandises, de l'exécution de travaux et tous les rapports de droit entre le Fournisseur et les clients (ci- après dénommé « Client »), sont exclusiveme
2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également à tout supplément de travaux et avenant de commande. Les présentes conditions générales de vente entendent par "supplément de travaux ou avenant de commande" toute fourniture ou exécution supplémentaire réalisée durant l'exécution du contrat en sus de ce qui est indiqué dans la confirmation de commande.
3. La non-validité de l'une ou de plusieurs clauses des conditions de vente n'affecte en rien la validité des autres clauses contractuelles.
4. Toute commande comporte de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de l’offre.
5. Les conditions générales prévalent sur les clauses figurant dans les correspondances, ou autres documents émanant du Client qui seraient en opposition avec les présentes conditions, sauf si ces clauses sont admises expressément et par écrit par le Fournisseur.

ARTICLE 2 - OFFRES, LISTES DE PRIX, COMMANDES

1. Toutes les offres et listes de prix sont sans engagement contractuel. Toutes les commandes passées au Fournisseur ne sont valables et réputées acceptées que si elles sont confirmées par le Fournisseur.Sauf stipulation expresse contraire, les offres ne sont valables que durant une période de 30 jours.

3. Les conditions particulières de ventes ne sont conclues que si elles sont expressément mentionnées par le Fournisseur sur la confirmation de commande. Les refus de conditions de vente doivent nous parvenir par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation de commande et donne droit à l’annulation de la commande.

4. Sauf stipulation contraire mentionnée dans les offres et/ou confirmations de commande du Fournisseur, les prix sont exprimés en Euros, et s’entendent nets, hors taxes et TV A, lesquelles sont à charge du Client.

5. Les prix sont basés sur les conditions économiques existant au moment de l’offre, sur les prix des Fournisseurs, le cours des monnaies et le taux des charges à l’importation en Belgique. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction des variations de ces éléments, quelle qu’en soit la cause. Si le Royaume- Uni quitte l’Union européenne (« Brexit »), les parties conviennent que : − Quelconque frais douaniers ou quelconque taxes, impôts ou droits qui affectent le prix (total) des biens vendus seront supportés par le Client ; − Le Fournisseur n’est pas responsable pour des retards de livraison à cause du Brexit ; − Le Client n’a pas le droit de rompre le contrat à cause d’un changement du délai de livraison ou du prix (total) des biens. 6. Les documents faisant l’objet de l’offre sont strictement confidentiels ; ils ne peuvent être reproduits ou communiqués.

ARTICLE 3 - DÉLAI ET LIEU DE LIVRAISON

1. Les présentes conditions générales de vente entendent par "délai de livraison" un délai imparti en vue de la livraison des marchandises ou de la fourniture des services. Le délai de livraison commence à courir dès que le Fournisseur a confirmé la commande, est en possession de tous les documents et informations que le Client est tenu de lui remettre et a perçu les avances ou acomptes prévus, le cas échéant, à la commande.

2. Les dates ou délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards apportés dans la livraison ne peuvent en aucun cas justifier, l'octroi de dommages -intérêts ou une annulation de commande, sauf si ceux-ci ont été formellement prévus par écrit comme obligatoires.

3. Le délai de livraison est prolongé d’une période égale à celle pendant laquelle le Client ne remplit pas ses obligations, par exemple en cas de non- paiement d’une facture échue, dépassement de crédit, spécifications incomplètes de commande autant au niveau des produits que des modalités, de fournitures par le Client nécessaire à l’exécution, ou toutes autres obligations contractuelles

4. En cas de livraison à charge du Client et si celui-ci ne prend pas livraison des marchandises dans un délai de 5 jours à dater de la mise à disposition, le Fournisseur est alors en droit d’envoyer la facture au Client.

5. En cas de livraison par le Fournisseur, le Client est tenu de prendre complètement en charge les livraisons aux dates convenues lors de l’avis de livraison ou aux heures d'ouvertures normales du Client. Sauf spécification dans la confirmation de commande, les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée ou devant la porte d’entrée du Client.

Le Client prend les marchandises totalement sous sa responsabilité dès la livraison.

ARTICLE 4 – PRIX

1. Les prix sont mentionnés hors TVA et les services sont soumis à la TVA.

2. Les prix facturés pour une commande n'obligent pas le Fournisseur à les maintenir pour un complément de commande et/ou une commande subséquente.

3. Les prix facturés sont à majorer des taxes douanières, des taxes à l'importation, de la TVA, des taxes sur les transports et les emballages. Ceci peut faire l'objet de factures de régularisation ultérieures.

4. Les prix n'incluent pas les frais complémentaires relatifs à des emballages et étiquetages sous s p é c i f i c a t i o n s clients.

5. Même en cas de forfait, toute modification ou tout travail supplémentaire commandé par le cocontractant ainsi que la détermination du prix y afférent, nécessite l’accord de toutes les parties et peut être prouvé par toute voie de droit.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables dans un délai de 15 jours suivant la date de la facture.

2. En cas de retard de paiement et après mise en demeure restée sans effet, il sera dû par le Client un intérêt de 10% par an à partir de la date de la facture jusqu’ au paiement complet.

3. Le Fournisseur est en droit d'exiger du Client, outre le principal et les intérêts dus, le remboursement des frais extrajudiciaires. Les frais extrajudiciaires s’élèvent a u moins à 15 % du principal, avec un minimum de € 250, frais exigibles dans l’hypothèse d’un retard de paiement dans le sens de l’alinéa 2, à majorer de l’indemnité de procédure.

ARTICLE 6 – NETTING

1. Le Fournisseur est autorisé à compenser les montants qui seraient dus par lui au Client dans le cadre de l’exécution de leurs relations contractuelles avec les sommes dont le Client est ou serait redevable à l’égard du Fournisseur, même en cas de demande ou d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité quelle qu’elle soit.

2. La présente clause est constitutive d’une convention de netting au sens de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers.

ARTICLE 7 – EXECUTION DES TRAVAUX

1. Préalablement à l’exécution des travaux, les locaux doivent être prêts et dégagés à l’arrivée du Fournisseur. Dans le cas contraire, le Fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la perte de temps occasionnée.
2. Les meubles qui devraient être déplacés afin de pouvoir exécuter les travaux, le seront toujours aux risques et périls du Client. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer ce travail supplémentaire au Client.
3. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dégâts et/ou désagréments éventuels dus à la poussière lors des travaux.
4. Durant l’exécution des travaux, le client mettra gratuitement un local à la disposition du Fournisseur pour y entreposer son matériel.
5. Le courant électrique et l’eau nécessaires à l’exécution des travaux seront fournis gratuitement par le Client.

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Le transfert de propriété des marchandises du Fournisseur au Client est réalisé au paiement intégral des factures relatives à ces marchandises.
2. Tant que la réserve de propriété est en vigueur, le Client cède au Fournisseur son droit de privilège de vendeur sur le prix de la revente. Le Client s’oblige à ne revendre la marchandise qui lui fût vendue par le Fournisseur, qu’avec application d’une clause de réserve de propriété avec le même contenu que le présent article 6. En tout cas, le Client cède au Fournisseur ses droits légaux de priorité, qui lui sont conférés en sa qualité de vendeur vis -à- vis de son client/acheteur.
3. En cas de non-paiement même partiel dépassant l'échéance prévue, le Fournisseur est en droit de reprendre les marchandises non payées sans qu’une mise en demeure ou sommation soit nécessaire ceci quel que soit l'emplacement des marchandises.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION/ ANNULATION D'UNE COMMANDE

1. Une commande est réputée définitive dès la confirmation de celle-ci par le Fournisseur. Les annulations ou modifications de commandes doivent se faire par écrit. Des frais d'annulation sont facturés en fonction du délai passé entre la confirmation de commande et l'annulation :

  • - Annulation ou modification moins de deux semaines avant la semaine de livraison : l’acompte ne sera pas restitué au Client et/ou une indemnité égale à 50 % de la valeur de la commande sera due par le Client ;
  • - Annulation ou modification plus de deux semaines avant la semaine de livraison : une indemnité égale à 20 % de la valeur de la commande avec un minimum de 150 € sera due par le Client ;
  • - Annulation ou modification alors que le Fournisseur a déjà passé commande auprès de son Fournisseur : la commande ne pourra plus être annulée et le prix devra être entièrement payé par le Client.
2. Au cas où la situation se serait modifiée au point que l'exécution ne peut raisonnablement plus être attendue, le Fournisseur se réserve le droit d'annuler ou de résilier en entier ou partie le contrat, sans qu'il soit tenu à une indemnité ou garantie quelconque.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION/ ACCEPTATION

1. Après réception des marchandises, celles-ci sont réputées être acceptées, à moins que le Client fasse connaître par écrit son refus d'acceptation et les motifs détaillés de son refus dans les deux jours calendriers à compter de la livraison.
2. Les réclamations concernant les défauts ou vices apparents affectant les marchandises l ivrées doivent être présentées par écrit au Fournisseur dans un délai de deux jours calendriers à compter de leur livraison et accompagnées : de la copie du bon de livraison, d'une description précise de la nature et des motifs des réclamations. Au cas où le Fournisseur estimerait la réclamation fondée, il indemnisera la partie adverse en espèces ou le Fournisseur procédera soit à la remise en état ou soit au remplacement des marchandises défectueuses. Aucune indemnisation/réparation/remplacement ne sera exécuté par le Fournisseur en cas d’effraction ou d’usage non- approprié de la marchandise.
3. Des défauts constatés dans une partie des marchandises livrées n’autorisent pas le Client à refuser l'ensemble des marchandises livrées.
4. Faute de réclamation sur le prix facturé dans les huit jours calendriers à compter de la date de la facture le Client est réputé avoir approuvé celle-ci.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ/GARANTIE

1. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de dommage d’exploitation ou de tout dommage indirect (dommage consécutif), en cas de lésions corporelles et de dommages aux personnes (y compris les dommages aux tiers).
2. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les dommages, frais et intérêts respectivement occasionnés directement ou indirectement, par un vice affectant les marchandises livrées, si au moment de la mise sur le marché des marchandises par le Fournisseur, l'état des techniques et des sciences ne permettait pas raisonnablement de déceler l’existence du vice considéré.
3. Le Fournisseur donne une garantie de réparation ou de remplacement dans les limites invoquées en termes de l’alinéa 2, pour autant que les recommandations d'usage et d'entretien aient été scrupuleusement suivies et qu'il ne s'agit pas d'une altération naturelle. Le Fournisseur se réserve le droit d'effectuer le remplacement ou la réparation. En cas de remplacement, la pièce remplacée est reprise par le Fournisseur.
4. La garantie proposée par le Fournisseur ne couvre pas les altérations provoquées par : un usage ou mise en condition non approprié du produit, l'exposition à la lumière solaire, l'exposition à une humidité ou température trop variable ou non habituelle d'une habitation intérieure. Les salles d'eau, les habitations non régulièrement chauffées, les caves, l'usage extérieur et les zones à caractéristiques similaires ne sont pas appropriés. Le Client doit informer le consommateur final de ces risques d’altérations afin qu'il agisse en bon père de famille sur la conservation des produits.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

En cas de litige, le droit belge est applicable et les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

ARTICLE 1 – APPLICATION OF PRESENT TERMS AND CONDITIONS

1. All products offered by HSLS GROUP, registered under company number BE 0692.599.695, hereinafter referred to as "Supplier", all sales or development contracts concluded with a view to the delivery of goods, the execution of works and all legal relationships between the Supplier and the customers, hereinafter referred to as "Customer", shall be governed exclusively by these general terms and conditions of sale.
2. These general terms and conditions of sale also apply to any additional work and order changes. In these general terms and conditions of sale, "additional work or order change" is defined as any additional delivery or additional performance made during the originally scheduled execution of the contract. This means in addition to what is stated in the order confirmation.
3. The invalidity of one or more provisions of these General Terms and Conditions of Sale shall not affect the validity of the remaining contractual provisions.
4. Any order automatically implies acceptance of these general terms and conditions of sale and, where applicable, of the special terms and conditions established at the time of the offer.
5. These general terms and conditions of sale shall pr evail over any provisions in any correspondence or other documents of the Customer that are contrary to these terms and conditions, unless the Supplier has expressly accepted these provisions in writing.

ARTICLE 2 – QUOTATIONS, PRICE LISTS AND ORDERS

1. All quotations and price lists are not binding for the Supplier. All orders placed with the Supplier are only valid and are deemed to have been accepted if they have been confirmed by the Supplier.
2. Except where expressly provided for, all offers shall be valid for a period of 30 days only.
3. The special terms and conditions of sale are only valid if they are explicitly mentioned by the Supplier in the order confirmation. A refusal to accept the terms and conditions of sale must be notified to the Supplier in writing within three working days of the order confirmation. Such refusal shall entitle the Supplier to cancel the order.
4. Unless otherwise stated in the quotation and/or the order confirmation of the Supplier, the prices are net, excluding taxes and VAT, which are for the account of the Customer, and they are expressed in Euros.
5. The prices are based on the economic situation at the time of the offer, the prices of the suppliers, the exchange rates and the import duties in Belgium. These are subject to change, without prior notice, depending on the changes in these elements that determine the price, regardless of the cause. When the United Kingdom leaves the European Union ("Brexit"), the parties agree that :

  • - Any customs charges or taxes, duties or charges affecting the (total) price of the goods sold shall be borne by the Customer;
  • - The Supplier is not responsible for delays in delivery by the "Brexit";
  • - The Customer does not have the right to terminate the agreement due to a change in the delivery time or the (total) price of the goods.
6. The documents relating to the quotation are strictly confidential; it is forbidden to reproduce or communicate them.

ARTICLE 3 – TERM AND PLACE OF DELIVERY

1. In these general terms and conditions of sale, "term of delivery" is defined as the period for the delivery of the goods or the performance of the services. The term of delivery commences when the Supplier has confirmed the order, is in possession of all documents and information that the Customer is required to submit to him and has received the advances or prepayments specified in the order confirmation.
2. The delivery dates or terms are given as an indication. Delays in delivery can under no circumstances give rise to the right to compensation or the right to cancel an order, unless these are formally determined in writing as mandatory.
3. The term of delivery is extended by a period equal to the period during which the Customer fails to fulfil his obligations, e.g. in the event of non-payment of an overdue invoice, overdue credit, incomplete specifications of the order in terms of both products and conditions, deliveries by the Customer that are necessary for the execution of the contract, or other contractual obligations.
4. in the event of delivery at the Customer's expense and if the Customer does not accept the delivery of the goods within five days from the date of availability, the Supplier shall be entitled to remit the invoice to the Customer.
5. In case of delivery by the Supplier, the Customer is obliged to take full responsibility for the deliveries on the dates agreed on the order confirmation or during the normal working hours of the Customer. Unless otherwise stated in the order confirmation, deliveries shall be made on the ground floor or in front of the Customer’s entry door. The Customer takes full responsibility for the goods from the moment of delivery.

ARTICLE 4 – PRICE

1. he prices mentioned are always exclusive of VAT and the services of the Supplier are subject to VAT.
2. The invoiced prices for an order do not oblige the Supplier to maintain these prices for an additional and/or a subsequent order.
3. The invoiced prices are to be increased with customs duties, import taxes, VAT and taxes on transport and packaging. These may be the subject of subsequent invoices with a view to their regularisation. 4. The prices do not include any additional costs relating to the packaging and labelling of goods at the request of the Customer.
5. Even if there is a fixed price for each ch ange or additional work ordered by a co-contractor and which requires the determination of the corresponding price, the consent of all parties is required. This permission can be demonstrated by all legal means

ARTICLE 5 – PAYMENT MODALITIES

1. Unless otherwise agreed in writing, invoices are payable within 15 days of the invoice date.
2. In the event of late payment and after the notice of default has been unsuccessful, the Client shal l owe interest at the rate of 10% per year from the invoice date until full payment.
3. In addition to the principal sum owed and the interest, the Supplier is entitled to claim from Customer compensation for extrajudicial costs. The extrajudicial costs amount to at least 15% of the principal sum, with a minimum of € 250, which is due in the event of late payment within the meaning of paragraph 2, plus the legally provided judicial compensation.

4. ARTICLE 6 – NETTING

1. The Supplier shall have the right to net any amounts which it may owe to Customer in the performance of its contractual obligations against any amounts which Customer may owe or may owe to the Supplier, even in the event of a filing for, or the opening of, insolvency proceedings.
2. This clause constitutes a netting agreement within the meaning of the Law of 15 december 2004: “wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke - zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten”.

ARTICLE 7 – EXECUTION OF THE WORKS

1. Prior to the execution of the activities, the premises must be ready and free on the Supplier's arrival. If this is not the case, the Supplier shall in no case be liable for any loss of time/delay.
2. Furniture that has to be moved in order to be able to carry out the work shall always be moved at the risk of the Customer. The Supplier reserves the right to invoice the Customer for such additional work.
3. he Supplier can under no circumstances be held liable for damage and/or inconveniences caused by dust durin g the work.
4. During the execution of the works, the Customer shall make available to the Supplier free of charge a location for the storage of his material.
5. The electricity and water required to carry out the works shall be made available by the Customer fr ee of charge.

ARTICLE 8 – RETENTION OF OWNERSHIP

1. An order is final as soon as it has been confirmed by the Supplier. Cancellations or changes to orders must be made in writing. Cancellation costs will be charged in accordance with the time between the order confirmation and the cancellation.

  • - Cancellation or modification less than two weeks before the week of delivery: the deposit will not be refunded to the Customer and/or a compensation equal to 50% of the value of the order is due by the Customer;
  • - Cancellation or modification more than two weeks before the week of delivery: the Customer is lia ble to pay compensation equal to 20% of the value of the order with a minimum of €150.
  • - Cancellation or modification after the Supplier has already placed an order with its supplier: the order can no longer be cancelled and the price must be paid in full by Customer.

2. If the situation has changed in such a way that fulfilment can no longer reasonably be expected, the Supplier reserves the right to cancel or terminate the agreement in whole or in part, without being bound by any obligation of compensation or guarantee.

ARTICLE 10 – RECEIPT/ACCEPTANCE

1. After receipt of the goods, they shall be deemed to have been accepted, unless the Customer, within two calendar days of receipt of the goods, gives notice of his refusal to accept them in writing, stating the reas ons for his refusal
2. Complaints relating to visible defects in the goods delivered must be submitted to the Supplier in writing within two calendar days of delivery, accompanied by: a copy of the delivery note and a detailed description of the nature of and reasons for the complaints. If the Supplier considers the claim to be well-founded, he shall compensate the other party in kind by repairing or replacing the defective goods, or in cash. In the event of burglary or improper use of the goods, the Supplier shall not compensate Customer, neither in cash nor in kind.
3. Defects found in part of the goods do not entitle the Customer to refuse all delivered goods.
4. In the event of no complaint about the invoiced price within eight calendar days of the date of the invoice, the Customer shall be deemed to have accepted the invoice

ARTICLE 11 – LIABILITY/WARRANTY

1. The Supplier is not liable for any damage by usage or any indirect damage (consequential damage), personal injury and damage to persons (including damage to third parties).
2. The Supplier is not liable for damage, costs and interest, directly or indirectly caused by a defect in the delivered goods in the event that the state of the art and science at the time the goods were put on the market by the Supplier could not reasonably establish the existence of the defect.
3. The Supplier shall provide a repair or replacement warranty within the limits invoked in a ccordance with paragraph 2, provided that the recommendations for use and maintenance have been meticulously followed and that it does not involve normal wear and tear of the goods. The Supplier reserves the right to carry out the replacement or repair. In case of replacement the replaced part will be taken back by the Supplier.
4. The warranty offered by the Supplier does not cover changes to the suitability of the product resulting from: improper use or conditioning of the product, exposure to sunlight, exposure to excessively variable or unusual humidity or temperature. Bathrooms, homes that are not regularly heated, cellars, outdoor use and areas with similar spaces are not suitable. The Customer must inform the final user of these risks so that he can act with due care with regard to the storage of the products.

ARTICLE 12 – APPLICBLE LAW AND COMPETENT COURTS

In the event of a dispute, Belgian law shall apply and the courts of Brussels shall have exclusive jurisdiction.

ALGEMENE VOORWAARDEN

ARTIKEL 1 – TOEPASSING VAN ONDERHAVIGE VOORWAARDEN

1. Alle door HSLS GROUP, ingeschreven met ondernemingsnummer BE 0692.599.695, hierna « Leverancier », aangeboden producten, alle verkoop - of ontwikkelingscontracten gesloten met het oog op de levering van goederen, het uitvoeren van werken en alle rechtsverhoudingen tussen de Leverancier en de klanten, hierna « Klant », worden uitsluitend beheerst door deze algemene verkoopsvoorwaarden.
2. Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn ook van toepassing op eventueel meerwerk en orderwijzigingen. In deze algemene verkoopsvoorwaarden wordt « meerwerk of orderwijziging » gedefinieerd als elke aanvullende levering of aanvullende uitvoering gedaan tijde ns de oorspronkelijk geplande uitvoering van de overeenkomst. Dit betekent in aanvulling op hetgeen in de orderbevestiging is vermeld.
3. De ongeldigheid van een of meer bepalingen van deze algemene verkoopsvoorwaarden heeft geen invloed op de geldigheid van de overige contractuele bepalingen.
4. Elke bestelling houdt automatisch de aanvaarding in van deze algemene verkoopsvoorwaarden en, in voorkomend geval, van de bijzondere voorwaarden die ten tijde van het aanbod zijn vastgesteld.
5. Deze algemene verkoopsvoorwaarden hebben voorrang op eventuele bepalingen in enige correspondentie of andere documenten van de Klant die in strijd zijn met deze voorwaarden, tenzij wanneer de Leverancier deze bepalingen uitdrukkelijk schriftelijk heeft aanvaard.

ARTIKEL 2 – OFFERTES, PRIJSLIJSTEN EN BESTELLINGEN

1. Alle offertes en prijslijsten binden de Leverancier niet. Alle bij de Leverancier geplaatste bestellingen zijn slechts geldig en worden geacht te zijn aanvaard indien zij door de Leverancier zijn bevestigd.
2. Behalve wanneer uitdrukkelijk bepaald, is elke offerte slechts geldig voor een periode van 30 dagen.
3. De bijzondere verkoopsvoorwaarden zijn slechts geldig wanneer deze uitdrukkelijk vermeld worden door de Leverancier bij de orderbevestiging. Weigeringen van de verkoopsvoorwaarden moeten binnen drie werkdagen na de orderbevestiging schriftelijk aan de Leverancier bekend gemaakt worden. Deze weigering geeft het recht de bestelling te annuleren.
4. Tenzij anders bepaald in de offerte en/of de orderbevestiging van de Leverancier, zijn de prijzen netto, exclusief belastingen en BTW, die voor rekening van de Klant zijn, en uitgedrukt in Euro.
5. De prijzen zijn gebaseerd op de economische omstandigheden op het moment van de offerte, op de prijzen van de leveranciers, de wisselkoersen en de invoerrechten in België. Deze zijn onderhevig aan wijzigingen, zonder voorafgaande kennisgeving, afhankelijk van de wijzigingen in deze elementen die de prijs bepalen, ongeacht de oorzaak. Wanneer het Verenigd Koninkrijk de Europese Unie (« Brexit ») verlaat, komen de partijen overeen dat : − Eventuele douanekosten of belastingen, rechten of heffingen die invloed hebben op de (totale) prijs van de verkochte goederen voor rekening zijn van de Klant ; − De Leverancier niet verantwoordelijk is voor vertragingen in de levering door de «Brexit » ; − De Klant niet het recht heeft om de overeenkomst op te zeggen wegens wijziging van de levertijd of de (totale) prijs van de goederen.
6. De documenten die betrekking hebben op de offert e zijn strikt vertrouwelijk ; zij mogen niet gereproduceerd of gecommuniceerd worden.

ARTIKEL 3 – TERMIJN EN PLAATS VAN LEVERING

1. In deze algemene verkoopsvoorwaarden wordt «leveringstermijn » gedefinieerd als de termijn voor de levering van de goederen of het verrichten van de diensten. De leveringstermijn gaat in op het moment dat de Leverancier het order heeft bevestigd, in het bezit is van alle documenten en informatie die de Klant hem dient over te maken en de voorschotten of vooruitbetalingen bepaa ld in de orderbevestiging heeft ontvangen.
2. De leveringsdata of –termijnen worden bij wijze van indicatie vermeld. Vertraging in de levering kan in geen geval het recht op schadevergoeding of het recht op de annulering van een bestelling tot gevolg hebben, tenzij deze formeel schriftelijk als dwingend worden bepaald.
3. De leveringstermijn wordt verlengd met een periode die gelijk is aan de periode waarin de Klant zijn verplichtingen niet nakomt, bijvoorbeeld in het geval van niet-betaling van een vervallen factuur, kredietoverschrijding, onvolledige specificaties van de bestelling zowel wat betreft de producten als de voorwaarden, leveringen door de Klant die nodig zijn voor de uitvoering van de overeenkomst, of andere contractuele verplichtingen.
4. In geval van levering op kosten van de Klant en indien deze de goederen niet binnen vijf dagen na de d atum vanbeschikbaarstelling in ontvangst neemt, is de Leverancier gerechtigd de factuur aan de Klant over te maken.
5. In geval van levering door de Leverancier is de Klant verplicht de volledige verantwoordelijkheid op zich te nemen voor de leveringen op de orderbevestiging overeengekomen data of tijdens de normale werkuren van de Klant. Tenzij anders vermeld in de orderbevestiging vinden de leveringen plaats op de begane grond of voor de toegangsdeur van de Klant. De Klant neemt de volledige verantwoordelijkheid voor de goederen vanaf het moment van de levering.

ARTIKEL 4 – PRIJS

1. De vermelde prijzen zijn steeds exclusief BTW en de diensten van de Leverancier zijn onderworpen aan BTW.
2. De gefactureerde prijzen voor een bestelling verplichten de Leverancier niet tot het handhaven van deze prijzen voor een bijkomende en/of een volgende bestelling.
3. De gefactureerde prijzen zijn te vermeerderen met douanerechten, importbelastingen, BTW en belastingen op transport en verpakking. Deze kunnen het voorwerp uitmaken van latere facturen met het oog op regularisatie hiervan.
4. De prijzen zijn exclusief bijkomende kosten met betrekking op de verpakking en etike ttering van goederen op vraag van de Klant.
5. Zelfs in het geval een forfaitaire prijs is voor elke wijziging of meerwerk dat door een medecontractant besteld wordt en dat de vasts telling van hierbij horende prijs vereist, de toestemming van alle partijen vereist. Deze toestemming kan aangetoond worden met alle wettelijke middelen.

ARTIKEL 5 - BETALINGSMODALITEITEN

1. Tenzij schriftelijk anders overeengekomen zijn facturen betaalbaar binnen 15 dagen na factuurdatum.
2. In geval van laattijdige betaling en nadat de ingebrekestelling zonder gevolg is gebleven, is de Klant een interest van 10% per jaar verschuldigd vanaf de factuurdatum tot de volledige betaling.
3. De Leverancier is gerechtigd om, naast de verschuldigde hoofdsom en de interesten, van de Klant vergoeding van buitengerechtelijke kosten te eisen. De buitengerechtelijke kosten bedragen minstens 15% van de hoofdsom, met een minimum van € 250,- , die verschuldigd is in geval van betalingsachterstand in de zin van lid 2, vermeerderd met de rechtsplegingsvergoeding.

ARTICLE 6 – NETTING

1. De Leverancier heeft het recht om de bedragen die hij in het kader van de uitvoering van zijn contractuele verplichtingen aan de Klant verschu ldigd zou zijn, te verrekenen met de bedragen die de Klant verschuldigd is of zou zijn jegens de Leverancier, zelfs in geval van een
aanvraag tot of de opening van een inso lventieprocedure. 2. Deze clausule vormt een nettingovereenkomst in de zin van de wet van 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden en houdende diverse fiscale bepalingen inzake zakelijke-zekerheidsovereenkomsten en leningen met betrekking tot financiële instrumenten.

ARTIKEL 7 – UITVOERING VAN DE WERKZAAMHEDEN

1. Voorafgaand aan de uitvoering van de werkzaamheden dient het pand bij aankomst van de Leverancier klaar en vrij te zijn. Indien dit niet het geval is, is de Leverancier in geen geval aansprakelijk voor enig tijdverlies.
2. Meubilair dat moet worden verplaatst om de werkzaamheden te kunnen uitvoeren, wordt altijd op risico van de Klant verplaatst. De Leverancier behoudt zich het recht voor dit meerwerk aan de Klant te factureren. 3. De Leverancier kan in geen geval aansprakel ijk worden gesteld voor schade en/of ongemakken veroorzaakt door stof tijdens de werkzaamheden.
4. Tijdens de uitvoering van de werkzaamheden zal de Klant de Leverancier kosteloos een ruimte ter beschikking stellen voor de opslag van zijn materiaal.
5. De voor de uitvoering van de werkzaamheden benodigde elektriciteit en water worden kosteloos door de Klant ter beschikking gesteld.

ARTIKEL 8 - EIGENDOMSVOORBEHOUD

1. De eigendomsoverdracht van de goederen van de Leverancier aan de Klant geschiedt bij vol ledige betaling van de facturen met betrekking tot deze goederen.
2. Zolang het eigendomsvoorbehoud van kracht is, draagt de Klant aan de Leverancier het recht van de Verkoper over op de wederverkoopprijs. De Klant verplicht zich de hem door de Leverancier verkochte zaken niet door te verkopen, tenzij een beding van eigendomsvoorbehoud met dezelfde inhoud als dit artikel 8 wordt toegepast. In ieder geval draagt de Klant aan de Leverancier zijn wettelijke voorrangsrechten over die hem in zijn hoedanigheid v an verkoper jegens zijn klant/koper worden toegekend.
3. In geval van niet-betaling, zelfs gedeeltelijk, na de vervaldag, heeft de Leverancier het recht de onbetaalde goederen terug te nemen zonder enige ingebrekestelling of dagvaarding, ongeacht de plaats waar de goederen zich bevinden.

ARTIKEL 9 – ANNULERING VAN EEN BESTELLING

1. Een bestelling is definitief zodra deze door de Leverancier is bevestigd. Annuleringen of wijzigingen van bestellingen dienen schriftelijk te worden gedaan. Annuleringskosten worden in rekening gebracht in overeenstemming met de tijd tussen de orderbevestiging en de annulering. − Annulering of wijziging minder dan twee weken voor de leveringsweek : het voorschot wordt niet teruggestort aan de Klant en/of een schadevergoeding gel ijk aan 50% van de waarde van de bestelling is verschuldigd door de Klant ;
− Annulering of wijziging meer dan twee weken voor de leveringsweek : de Klant is een schadevergoeding verschuldigd gelijk aan 20% van de waarde van de bestelling met een minimum van €150.
− Annulering of wijziging nadat de Leverancier reeds een bestelling bij zijn leverancier heeft geplaatst : de bestelling kan niet meer worden geannuleerd en de prijs moet volledig betaald worden door de Klant.
2. Indien de situatie zodanig gewijz igd is dat nakoming redelijkerwijze niet meer kan worden verlangd, behoudt de Leverancier zich het recht voor de overeenkomst geheel of gedeeltelijk te annuleren of te beëindigen, zonder dat hij aan enige schadevergoeding of garantie gebonden is.

ARTIKEL 10 – ONTVANGST/AANVAARDING

1. Na ontvangst van de goederen worden zij geacht te zijn aanvaard, tenzij de Klant binnen twee kalenderdagen na ontvangst van de goederen zijn weigering om deze te aanvaarden gemotiveerd en schriftelijk meedeelt.
2. Klachten met betrekking tot zichtbare gebreken aan de geleverde goederen dienen binnen twee kalenderdagen na de levering schriftelijk bij de Leverancier te worden ingediend, vergezeld van : een kopie van de leveringsbon en een nauwkeurige omschrijving van de a ard en de redenen van de klachten. Indien de Leverancier de vordering gegrond acht, zal hij de andere partij in natura, door de gebrekkige goederen te herstellen of vervangen, of contant vergoeden. In geval van inbraak of oneigenlijk gebruik van de goederen zal de Leverancier de Klant niet vergoeden, noch contant, noch in natura.
3. Gebreken die in een deel van de goederen worden vastgesteld, geven de Klant niet het recht om alle geleverde goederen te weigeren.
4. Bij gebreke van een klacht over de gefactur eerde prijs binnen acht kalenderdagen na de datum van de factuur, wordt de Klant geacht de factuur te hebben aanvaard.

ARTIKEL 11 – AANSPRAKELIJKHEID/GARANTIE

1.De Leverancier is niet aansprakelijk voor gebruiksschade of enige indirecte schade (gevolgscha de), persoonlijk letsel en schade aan personen (inclusief schade aan derden).
2.De Leverancier is niet aansprakelijk voor schade, kosten en interesten, direct of indirect veroorzaakt door een gebrek in de geleverde zaken indien de stand van de techniek en wetenschap op het moment dat de zaken door Leverancier op de markt werden gebracht het bestaan van het gebrek redelijkerwijs niet kon worden vastgesteld.
3.De Leverancier verstrekt een herstel- of vervangingsgarantie binnen de overeenkomstig lid 2 ingeroepen grenzen, mits de aanbevelingen voor gebruik en onderhoud nauwgezet zijn opgevolgd en het geen normale slijtage van de goederen uitmaakt. De Leverancier behoudt zich het recht voor om de vervanging of reparatie uit te voeren. In geval van vervanging zal het vervangen onderdeel door de Leverancier worden teruggenomen.
4.De door de Leverancier aangeboden garantie dekt geen wijzigingen aan de geschiktheid van het product die het gevolg zijn van : onjuist gebruik of onjuiste conditionering van het product, blootstelling aan zonlicht, blootstelling aan een te variabele of ongebruikelijke vochtigheid of temperatuur. Badkamers, woningen die niet regelmatig worden verwarmd, kelders, gebruik buitenshuis en ruimtes met vergelijkbare ruimtes zijn niet geschikt. De Klant moet de eindgebruiker op de hoogte brengen van deze risico’s, zodat hij als een goede huisvader kan optreden met betrekking tot de bewaring van de producten.

ARTIKEL 12 – TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANKEN

In geval van een geschil is het Belgi sche recht van toepassing en zijn uitsluitend de rechtbanken van Brussel bevoegd.