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Comment réagir en cas de problèmes avec un serrurier ?

Tout le monde a déjà eu besoin de faire appel à un serrurier, que ce soit pour réparer une porte claquée ou bloquée, pour remplacer une serrure ou pour poser une porte blindée. Malheureusement, les arnaques ne sont pas rares, et il peut être difficile de savoir à l’avance si le professionnel est honnête ou non. Nous vous expliquons comment réagir en cas de litige avec un serrurier

Problèmes avec un serrurier

Comment contester une facture de serrurier ?

D’après le Code de la Consommation (article L111-1 et article L113-3 al. 1), le serrurier, comme tout vendeur de biens ou de services, est obligé de vous transmettre les caractéristiques de la prestation ainsi qu’un devis (ou au minimum les tarifs de la prestation) avant toute intervention. En cas de changement par rapport au devis initial, il est dans l’obligation de vous en informer en vous fournissant un devis complémentaire.

Vous pouvez contester une facture de serrurier dans plusieurs cas :

  • Si la facture vous semble excessive et qu’aucun devis n’a été fournis avant la prestation
  • Si la facture n’est pas conforme au devis, par exemple si le prix d’une pièce est plus élevé que ce qui était prévu ou si le serrurier a pris la liberté d’ajouter un service sans vous le communiquer
  • En cas de surfacturation abusive, c’est-à-dire si la facture est excessive, même si vous avez signé le devis. En général, le juge tranchera au cas par cas : si vous avez dû signer le devis dans l’urgence et que la facture est effectivement très élevée par rapport à la moyenne, il peut trancher en votre faveur

Pour contester la facture, vous devrez suivre les étapes suivantes :

  • Connectez-vous en ligne au service Litig.fr
  • Envoyez une mise en cause du serrurier pour lui demander de résoudre le litige
  • Sans réponse de sa part, envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée d’une déclaration au greffe du Tribunal
  • Sans réponse de la part du professionnel sous 15 jours, commencez la procédure de saisine du Tribunal d’instance. Cette procédure est coûteuse mais elle vous permettra de résoudre le litige. Attention, la saisine ne pourra se faire après un délai de 5 ans suivant la date indiquée sur la facture.
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Comment contester un démarchage à domicile du serrurier ?

Si le serrurier profite d’une intervention pour vous vendre une pièce ou tout autre bien, il s’agit de démarchage à domicile. La Loi Hamon de 2014 indique que dans toute transaction commerciale, quelle que soit la nature du bien (sauf quelques exceptions), le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu’il dispose de 14 jours à compter de la vente du bien pour contester la facture. Ce droit de rétractation concerne donc tout démarchage à domicile de serrurier.

Le serrurier risque 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende s’il ne respecte pas le délai de rétractation de 14 jours. Dans le cas où le serrurier n’a pas respecté votre droit de rétractation, vous serez donc en droit de le saisir auprès du Tribunal compétent pour résoudre le litige (si la résolution à l’amiable n’a pas fonctionné).

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Comment réagir en cas d’abus de faiblesse du serrurier ?

On parle d’abus de faiblesse lorsqu’une personne est inapte à mesurer la portée de son engagement ou à déceler les ruses déployées par le serrurier pour la convaincre d’acheter un bien ou de signer un devis, et que celui-ci en profite. En cas d’abus de faiblesse, le serrurier risque 5 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Vous avez donc tout à fait le droit de demander un recours s’il s’agit d’un proche en situation de handicap ou d’un parent âgé, en portant le litige en Justice.

Quel recours contre un serrurier ?

Le service Litig.fr permet de résoudre un litige à l’amiable en ligne en envoyant au serrurier une mise en cause. En l’absence de réponse, il faudra envoyer un avertissement sous la forme d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence de réponse, vous pourrez saisir le Tribunal d’Instance.

Comment régler un litige avec un serrurier ?

Pour résumer, voici les étapes à suivre pour régler un litige avec un serrurier :

  • Contacter le serrurier et contester la facture
  • Si le serrurier conteste le problème : lui envoyer une mise en demeure pour essayer de résoudre le litige à l’amiable
  • En l’absence de réponse de la part du serrurier après 15 jours suivant l’envoi de la mise en demeure, ou contestation de sa part, saisir le juge d’instance qui tranchera le litige